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• Livraison

Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif et sans garantie.

Un retard ne peut donner droit à une retenue, pénalité, compensation, dédommagement.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.